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Contrat à forfait [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Law of Contracts (common law)
  • Construction
Universal entry(ies)
CCDC 2
code de publication, voir observation, Canada
OBS

Document prepared by the Canadian Construction Documents Committee (CCDC).

OBS

CCDC 2: publication code used by the CCDC.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit des contrats (common law)
  • Construction
Entrée(s) universelle(s)
CCDC 2
code de publication, voir observation, Canada
OBS

Document préparé par le Comité canadien des documents de construction (CCDC).

OBS

CCDC 2 : code de publication utilisé par le CCDC.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A fixed-price contract in which a global amount is established for the entire work specified therein.

OBS

Lump(-)sum contract; stipulated-price contract; stipulated-sum contract: term(s) and definition (a) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • lumpsum contract
  • lumpsum agreement
  • stipulated sum agreement

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché à prix fixe dans lequel un prix est établi pour l'ensemble des prestations qui y sont définies.

DEF

Marché dont le montant est fixé par l'entrepreneur en prenant pour base les documents précis et complets des travaux à exécuter déterminés par le client, maître de l'ouvrage et dont le montant ne peut varier en fonction des travaux effectivement réalisés, mais peut être révisé en fonction des variations économiques.

OBS

[...] un prix forfaitaire, ou à forfait n'est en principe pas révisable en fonction des aléas rencontrés en cours d'exécution, mais seulement par actualisation basée sur l'évolution des indices de coût de construction.

OBS

Voir aussi marché à prix fixe.

OBS

Marché à prix forfaitaire; contrat à prix forfaitaire; marché à forfait; contrat à forfait; marché à prix global forfaitaire; contrat à prix global forfaitaire : terme(s) et définition (a) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à forfait sans devis quantitatif
  • marché sans devis
  • marché sans devis quantitatif
  • contrat sans devis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

[A]contract in which no variation of bid price is allowed.

CONT

The firm-price contract is based on drawings and specifications, and sets out detailed requirements and quantities. ... This type of contract excludes any allowance for variations in the cost of labour and materials and it is normally placed by competition.

CONT

Lump sum and measurement contracts may be further designated "firm price contracts" where no provision is made for the adjustment of price variations; where such provision is made they are also designated "fluctuating price contracts".

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
OBS

marché à forfait : Les termes «marché à forfait» et «contrat à forfait» désignent une autre notion, car ils n'excluent pas les clauses de variation de prix, d'après la norme AFNOR NF-PO3-001 de 1972 (page VII).

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix fermes
  • contrat à forfait

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
  • Foreign Trade
DEF

A type of contract in which the price is established at the signing and remains fixed, provided no changes in requirements are made.

OBS

There are many variations of the fixed-price contract, depending on its specific provisions: firm fixed price contracts, fixed-price incentive contracts, etc. As well, fixed-price contracts may be either of the lump-sum type or of the unit-price type.

OBS

"Fixed-price contract" and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

OBS

Compare with "cost-plus contract".

Terme(s)-clé(s)
  • contract at a fixed price
  • contract at an agreed price

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
  • Commerce extérieur
DEF

Marché selon lequel le prix des prestations est fixé à l'avance et ne peut être modifié sans nouvel accord des parties.

OBS

«marché à prix fixe» et «marché à forfait», et définition approuvés par le comité du Centre international GP, chargé de l'étude des termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Comercio exterior
DEF

Tipo de contrato en el que el precio se establece en el momento de la firma, manteniéndose fijo siempre y cuando no haya cambios en los requisitos.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Building contracts may be broadly divided into Fixed Price Contracts and Cost Reimbursement Contracts. The Fixed Price contracts may be either Lump Sum contracts, in which the contract sum is predetermined and stated in the agreement, or Measurement contracts, in which the contract sum is ascertained on completion by measuring the work done and valuing on the basis of an agreed Schedule of Rates.

CONT

... fixed-price contracts are employed when the quantities of materials [or work] and total cost may be accurately estimated in advance.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Marché où le travail demandé à l'entrepreneur est complètement défini et où les prix correspondants sont fixés en bloc et à l'avance. L'insertion de clauses de variation de prix ne fait pas perdre à ce type de marché son caractère forfaitaire.

OBS

Le terme «marché à prix forfaitaire global» a été normalisé par l'AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix forfaitaire global
  • contrat à prix global forfaitaire
  • contrat à prix global
  • contrat à forfait
  • contrat à prix fait
  • contrat à tous risques

Espagnol

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